Permis de construire Mixte N° 06330019R0011

Permis de construire n° 06330019R0011 à Riom pour 2 195 m² de logement et locaux, avenue Virlogeux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 06330019R0011

Demandeur

NOUVEL'R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330019R0011 a été délivré le 2 août 2019, pour un projet situé avenue Virlogeux. NOUVEL'R porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. La répartition par taille compte 12 des 18 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 294 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 994 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 11, BK 338, BK 357. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Virlogeux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 294 m²

Surface créée

2 195 m²

Variation nette

+2 195 m²

Surface totale après

2 195 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 11 BK 338 BK 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 294 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 201 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 994 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Locaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total locaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 18 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 18 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOUVEL'R, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Beauzire. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

NOUVEL'R

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828251835
SIRET
82825183500017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-BEAUZIRE (63360)

Autres dossiers de NOUVEL'R

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330019R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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