Permis de construire Logement N° 06330017R0048

Permis de construire n° 06330017R0048 à Riom pour 320 m² de logement, 4Bis 4 Ter Et 6 Rue Sarra

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 06330017R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4Bis 4 Ter Et 6 Rue Sarra, le permis de construire n° 06330017R0048 a été délivré le 11 septembre 2017 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT542, BT88, BT93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT542 BT88 BT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 320 m² 0 m² 80 m² 0 m² 240 m² 344 m²
Total 104 m² 320 m² 0 m² 80 m² 0 m² 240 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330017R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4Bis 4 Ter Et 6 Rue Sarra, à Riom (63200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330017R0048, déposé en mairie de Riom.

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