Permis de construire Locaux N° 06322018V0003

Permis de construire à Mazoires pour 645 m² de locaux - Aubignat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aubignat, Mazoires (63420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BARAQUES et accordé le 6 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322018V0003, instruit par la commune de Mazoires.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 06322018V0003

Demandeur

GAEC DES BARAQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06322018V0003, délivré le 6 août 2018 à Mazoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aubignat, Mazoires (63420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BARAQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 676 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mazoires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubignat

Territoire administratif

Commune: Mazoires Code postal 63420 Identifiant INSEE 63220
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²
Total	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BARAQUES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 838847689
SIRET: 83884768900018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MAZOIRES (63420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06322018V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aubignat, Mazoires (63420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BARAQUES et accordé le 6 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322018V0003, instruit par la commune de Mazoires.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazoires

PC n°06322025V0006 Locaux Autorisé

1 Rte De La Baraque D Aubiat

Mazoires (63420)

Transformation sans extension

31 oct. 2025 37 m² SDP COMMUNE DE MAZOIRES

DP n°06322025V0001 Locaux Autorisé

Rte De La Pierre

Mazoires (63420)

Extension sans transformation

06 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06322019V0001 Locaux Autorisé

Le Fayet

Mazoires (63420)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 3 m² SDP GAEC DU FAYET

PC n°06322018V0004 Locaux Terminé

Pre Fayet

Mazoires (63420)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 1 m² SDP

PC n°06322018V0005 Locaux Terminé

La Chaux Du Coq

Mazoires (63420)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 1 m² SDP GAEC DU COQ

PC n°06322018V0002 Locaux Terminé

Aubignat

Mazoires (63420)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 1 014 m² SDP GAEC CHABRUT PELISSIER

Autres types d'autorisations à Mazoires

Permis de démolir à Mazoires

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazoires

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazoires

Autres types d'autorisations à Mazoires

Caractéristiques du projet