Permis de construire n° 06322018V0002 à Mazoires pour 1 014 m² de locaux, Aubignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 06322018V0002
Demandeur
GAEC CHABRUT PELISSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aubignat, le permis de construire n° 06322018V0002 a été délivré le 6 juillet 2018 à Mazoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC CHABRUT PELISSIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazoires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mazoires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubignat
Territoires administratifs
- Commune
- Mazoires Code postal 63420 Identifiant INSEE 63220
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
| Total | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHABRUT PELISSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439351693
- SIRET
- 43935169300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAZOIRES (63420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322018V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |