Permis de construire à Mazoires pour 1 014 m² de locaux - Aubignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 06322018V0002
Demandeur
GAEC CHABRUT PELISSIER
Cette page présente le permis de construire n° 06322018V0002, délivré le 6 juillet 2018 à Mazoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aubignat, Mazoires (63420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHABRUT PELISSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mazoires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubignat
Territoire administratif
- Commune
- Mazoires Code postal 63420 Identifiant INSEE 63220
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
| Total | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHABRUT PELISSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439351693
- SIRET
- 43935169300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAZOIRES (63420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322018V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |