Permis de construire Locaux N° 06322017V0001

Permis de construire à Mazoires pour 1 879 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 06322017V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06322017V0001, délivré le 29 décembre 2017 à Mazoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Mazoires (63420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 879 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 400 m²

Surface créée

1 879 m²

Variation nette

+1 879 m²

Surface totale après

1 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
3
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazoires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazoires Code postal 63420 Identifiant INSEE 63220
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 1 879 m²
Total 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 1 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 1 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZOIRES (63420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322017V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Mazoires (63420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 23 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322017V0001, instruit par la commune de Mazoires.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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