Retour aux autorisations de Mazoires

Permis de construire Locaux N° 06322018V0005

Permis de construire à Mazoires pour 1 m² de locaux - La Chaux Du Coq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaux Du Coq, Mazoires (63420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU COQ et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322018V0005, instruit par la commune de Mazoires.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 06322018V0005

Demandeur

GAEC DU COQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06322018V0005, délivré le 13 décembre 2018 à Mazoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaux Du Coq, Mazoires (63420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU COQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE8, ZE7, ZE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Localisation du projet à Mazoires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE8 ZE7 ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaux Du Coq

Territoire administratif

Commune: Mazoires Code postal 63420 Identifiant INSEE 63220
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU COQ

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380122721
SIRET: 38012272100000
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MAZOIRES (63420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06322018V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaux Du Coq, Mazoires (63420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU COQ et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322018V0005, instruit par la commune de Mazoires.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazoires

PC n°06322025V0006 Locaux Autorisé

1 Rte De La Baraque D Aubiat

Mazoires (63420)

Transformation sans extension

31 oct. 2025 37 m² SDP COMMUNE DE MAZOIRES

DP n°06322025V0001 Locaux Autorisé

Rte De La Pierre

Mazoires (63420)

Extension sans transformation

06 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06322019V0001 Locaux Autorisé

Le Fayet

Mazoires (63420)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 3 m² SDP GAEC DU FAYET

PC n°06322018V0004 Locaux Terminé

Pre Fayet

Mazoires (63420)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 1 m² SDP

PC n°06322018V0003 Locaux Autorisé

Aubignat

Mazoires (63420)

Nouvelle construction

06 août 2018 645 m² SDP GAEC DES BARAQUES

PC n°06322018V0002 Locaux Terminé

Aubignat

Mazoires (63420)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 1 014 m² SDP GAEC CHABRUT PELISSIER

Autres types d'autorisations à Mazoires

Permis de démolir à Mazoires

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazoires

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazoires

Autres types d'autorisations à Mazoires

Caractéristiques du projet