Permis de construire Locaux N° 06322016V0002

Permis de construire n° 06322016V0002 à Mazoires pour 1 522 m² de locaux, Le Fayet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 06322016V0002

Demandeur

GAEC DU FAYET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06322016V0002, délivré le 14 avril 2016 à Mazoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Fayet. Le dossier a été déposé par GAEC DU FAYET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY65, ZY64, ZY63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazoires.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 903 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

3 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazoires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY65 ZY64 ZY63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fayet

Territoires administratifs

Commune
Mazoires Code postal 63420 Identifiant INSEE 63220
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 903 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 3 425 m²
Total 1 903 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 903 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 3 425 m²
Total locaux 1 903 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 3 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FAYET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489721514
SIRET
48972151400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
MAZOIRES (63420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322016V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Fayet, à Mazoires (63420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU FAYET et accordé le 14 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322016V0002, déposé en mairie de Mazoires.

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