Permis de construire n° 06322019V0001 à Mazoires pour 3 m² de locaux, Le Fayet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 06322019V0001
Demandeur
GAEC DU FAYET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06322019V0001, délivré le 24 janvier 2020 à Mazoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Fayet. Le projet est porté par GAEC DU FAYET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY65, ZY64, ZY63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazoires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazoires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fayet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazoires Code postal 63420 Identifiant INSEE 63220
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 713 m² |
| Total | 2 710 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 710 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 713 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FAYET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489721514
- SIRET
- 48972151400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAZOIRES (63420)
Autres dossiers de GAEC DU FAYET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322019V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |