Permis de construire à La Goutelle pour 120 m² de locaux - La Fayolle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 0631702100009
Demandeur
MORGE HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0631702100009, délivré le 19 octobre 2021 à La Goutelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fayolle, La Goutelle (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORGE HORTICULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS419.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
4 mois 6 jours
Localisation du projet à La Goutelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Goutelle Code postal 63230 Identifiant INSEE 63170
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 976 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 096 m² |
| Total | 1 976 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 976 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORGE HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823807078
- SIRET
- 82380707800014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LA GOUTELLE (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631702100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |