Déclaration préalable n° 06317017C0011 à La Goutelle pour 960 m² de locaux, La Fayolle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2017
Dossier DP n° 06317017C0011
Demandeur
MORGE HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Goutelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06317017C0011 a été accordée le 17 septembre 2017, pour un projet situé La Fayolle. Le projet est porté par MORGE HORTICULTURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS419. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Goutelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Goutelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fayolle
Territoires administratifs
- Commune
- La Goutelle Code postal 63230 Identifiant INSEE 63170
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 476 m² |
| Total | 516 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 516 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORGE HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823807078
- SIRET
- 82380707800014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GOUTELLE (63230)
Autres dossiers de MORGE HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317017C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |