Déclaration préalable Locaux N° 0631702600004

Déclaration préalable n° 0631702600004 à La Goutelle pour 343 m² de locaux, 32 Avenue Des Volcans La Fayolle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0631702600004

Demandeur

MORGE HORTICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Goutelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631702600004 a été accordée le 17 mars 2026, pour un projet situé 32 Avenue Des Volcans La Fayolle. MORGE HORTICULTURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS457, AS464. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Goutelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 128 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Goutelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS457 AS464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fayolle

Territoires administratifs

Commune
La Goutelle Code postal 63230 Identifiant INSEE 63170
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 843 m²
Total 500 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 843 m²
Total locaux 500 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORGE HORTICULTURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
823807078
SIRET
82380707800014
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
LA GOUTELLE (63230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631702600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue Des Volcans La Fayolle, à La Goutelle (63230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MORGE HORTICULTURE et accordé le 17 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631702600004, déposé en mairie de La Goutelle.

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