Permis de construire Locaux N° 0631702000010

Permis de construire à La Goutelle pour 455 m² de locaux - La Fayolle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 0631702000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0631702000010, délivré le 8 février 2021 à La Goutelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fayolle, La Goutelle (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS199, AS379, AS404.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 427 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à La Goutelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS199 AS379 AS404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Goutelle Code postal 63230 Identifiant INSEE 63170
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GOUTELLE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631702000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fayolle, La Goutelle (63230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631702000010, instruit par la commune de La Goutelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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