Permis de construire à La Goutelle pour 631 m² de locaux - 5151 Ossebet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 0631702200001
Demandeur
GAEC VAZEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0631702200001, délivré le 28 avril 2022 à La Goutelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5151 Ossebet, La Goutelle (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VAZEILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC116.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Goutelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Goutelle Code postal 63230 Identifiant INSEE 63170
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 719 m² |
| Total | 1 088 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 088 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAZEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448392969
- SIRET
- 44839296900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA GOUTELLE (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631702200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |