Permis de construire Locaux N° 0631702100012

Permis de construire à La Goutelle pour 25 m² de locaux - 5002 Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0631702100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0631702100012, délivré le 15 avril 2022 à La Goutelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5002 Le Bourg, La Goutelle (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP104, AP105.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Goutelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP104 AP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Goutelle Code postal 63230 Identifiant INSEE 63170
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 58 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GOUTELLE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631702100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5002 Le Bourg, La Goutelle (63230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631702100012, instruit par la commune de La Goutelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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