Permis de construire n° 06311613C0006 à Combronde pour 222 m² de logement, rue Victor Hugo
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 06311613C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311613C0006 a été délivré le 25 avril 2013 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Victor Hugo.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 171 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 097 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/06/2015, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 822, AE 819. La voie, rue Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 097 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 171 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 171 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 171 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total | 171 m² | 51 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 51 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311613C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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