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Permis de construire Locaux N° 06311612C0022

Permis de construire à Combronde pour 207 m² de locaux - Av E. Clementel Rue Des Anciens Combattants Afn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av E. Clementel Rue Des Anciens Combattants Afn, Combronde (63460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 8 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311612C0022, instruit par la commune de Combronde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 06311612C0022

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311612C0022, délivré le 8 mars 2013 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av E. Clementel Rue Des Anciens Combattants Afn, Combronde (63460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 743 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2013.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2013

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Anciens Combattants Afn

Territoire administratif

Commune: Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 269 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	1 476 m²
Total	1 269 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 269 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	1 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311612C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av E. Clementel Rue Des Anciens Combattants Afn, Combronde (63460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 8 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311612C0022, instruit par la commune de Combronde.

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