Permis de construire Mixte N° 0631132500213

Permis de construire n° 0631132500213 à Clermont-Ferrand pour 9 994 m² de logement et locaux, 88 Rue Du Rassat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0631132500213

Demandeur

XXL 42

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631132500213 porte sur un projet situé 88 Rue Du Rassat. XXL 42 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 9 651 m² d'habitation et 343 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK117, EK121, EK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 404 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

9 994 m²

Variation nette

+8 993 m²

Surface totale après

9 994 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK117 EK121 EK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 001 m² 9 651 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 8 650 m² 9 651 m²
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 1 001 m² 9 994 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 8 993 m² 9 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Autres activités 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

60 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
77 27 30 16 10 11 171
45,0 % 15,8 % 17,5 % 9,4 % 5,8 % 6,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XXL 42

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418169785
SIRET
41816978500031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Du Rassat, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par XXL 42 et accordé le 29 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 77 T1, 27 T2, 30 T3, 16 T4, 10 T5 et 11 T6+, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 651 m² d'habitation et 343 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132500213, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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