Permis de construire Logement N° 06311315G0154

Permis de construire n° 06311315G0154 à Clermont-Ferrand pour 1 673 m² de logement, Rue Pablo Neruda

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 06311315G0154

Demandeur

SCCV L'OVALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0154 a été délivré le 17 février 2016, pour un projet situé Rue Pablo Neruda. Le demandeur déclaré est SCCV L'OVALIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2 et 10 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK117, EK122, EK123. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 929 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 877 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK117 EK122 EK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 877 m²
Total 204 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 10 - - - 34
11,8 % 58,8 % 29,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'OVALIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818762056
SIRET
81876205600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pablo Neruda, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV L'OVALIE et accordé le 17 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0154, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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