Permis de construire Logement N° 0631132600033

Permis de construire n° 0631132600033 à Clermont-Ferrand pour 95 m² de logement, 12 Avenue Des Cottages

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0631132600033

Demandeur

WAMM7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631132600033 a été délivré le 2 juin 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Avenue Des Cottages. Le demandeur déclaré est WAMM7.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HO384. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 52 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 10 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 43 m² 52 m² 10 m² 52 m² 33 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAMM7

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989322920
SIRET
98932292000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Des Cottages, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WAMM7 et accordé le 2 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132600033, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

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