Permis de construire n° 0631132600023 à Clermont-Ferrand pour 252 m² de logement et locaux, 15 rue Newton
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 0631132600023
Demandeur
Z
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631132600023 porte sur un projet situé 15 rue Newton. Le dossier a été déposé par Z.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 290 m². Les locaux représentent 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 196, BW 198. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Newton, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 490 m² |
| Emprise au sol créée | 610 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 115 m² d'entrepôt et 87 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 458 m² à 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 458 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 660 m² |
| Total | 458 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 458 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 660 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 351 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 466 m² |
| Total locaux | 458 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 660 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par Z, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
Z
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828770735
- SIRET
- 82877073500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631132600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BW 196, BW 198 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Newton à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Newton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.