Permis de construire n° 06311322G0243 à Clermont-Ferrand pour 4 017 m² de logement, 90-96 Rue du Rassat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 06311322G0243
Demandeur
ASSEMBLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311322G0243, délivré le 27 juillet 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 90-96 Rue du Rassat. La demande émane de ASSEMBLIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 73 appartements, après démolition des 505 m² existants. Les T2 représentent 44 des 73 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 829 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 483, EK 484, EK 591. Sur la même voie, rue du Rassat, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 505 m² existants et construit 4 017 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 829 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 017 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 505 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 505 m² à 4 017 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 505 m² | 4 017 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 3 512 m² | 4 017 m² |
| Total | 505 m² | 4 017 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 3 512 m² | 4 017 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 44 logements sur 73. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 505 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 44 | 26 | - | - | - | 73 |
| 4,1 % | 60,3 % | 35,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSEMBLIA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ASSEMBLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000131
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63019)
Autres dossiers de ASSEMBLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311322G0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Rassat à Clermont-Ferrand (63100)
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