Permis de construire Locaux N° 06311319G0190

Permis de construire n° 06311319G0190 à Clermont-Ferrand pour 980 m² de locaux, Rue Claude Burdin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 06311319G0190

Demandeur

SCI CLAVELOUX DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311319G0190 porte sur un projet situé Rue Claude Burdin. Le demandeur déclaré est SCI CLAVELOUX DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS536, DS537. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 314 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS536 DS537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 390 m²
Total 1 410 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 410 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 390 m²
dont Bureaux 894 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 437 m²
dont Industrie 516 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 953 m²
Total locaux 1 410 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAVELOUX DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830316501
SIRET
83031650100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MARTRES D'ARTIERES (63430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Burdin, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLAVELOUX DEVELOPPEMENT et accordée le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0190, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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