Permis de construire Locaux N° 06311319G0190

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 2 390 m² de locaux - Rue Claude Burdin

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 mars 2020 · Dossier PC n° 06311319G0190 · Demandeur : SCI CLAVELOUX DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0190, délivré le 10 mars 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Claude Burdin, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CLAVELOUX DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 543 m² de bureaux, 437 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS536, DS537.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2020
Surface du terrain
5 314 m²
Surface existante avant
1 410 m²
Surface créée
980 m²
Variation nette
+980 m²
Surface totale après
2 390 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2019
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
Rue Claude Burdin, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63100
Département
Parcelles cadastrales
DS536, DS537
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 390 m²
Total 1 410 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 390 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 894 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 437 m²
Industrie 516 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 953 m²
Total locaux 1 410 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 390 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CLAVELOUX DEVELOPPEMENT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
830316501
SIRET
83031650100014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARTRES D'ARTIERES (63430)

En savoir plus sur SCI CLAVELOUX DEVELOPPEMENT

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Burdin, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0190, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand