Permis de construire n° 06311318G0131 à Clermont-Ferrand pour 1 723 m² de logement, 56 Boule Lafayette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 06311318G0131
Demandeur
QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0131 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 56 Boule Lafayette. La demande émane de QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2 et 5 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EV210, EV211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
| Total | 0 m² | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² | 1 723 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 5 | - | - | - | 34 |
| - | 85,3 % | 14,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478977440
- SIRET
- 47897744000070
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |