Déclaration préalable n° 06311318G0747 à Clermont-Ferrand pour 19 m² de locaux, 97 avenue du Limousin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier DP n° 06311318G0747
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06311318G0747, accordée le 4 février 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 97 avenue du Limousin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 640 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle KS 350. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue du Limousin, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 8 640 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 622 m² à 7 641 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 622 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 641 m² |
| Total | 7 622 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 622 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 641 m² |
| Total locaux | 7 622 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301135
- SIRET
- 21630113500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0747 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Limousin à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Limousin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.