Permis de construire n° 06311314G0030 à Clermont-Ferrand pour 850 m² de logement, 56 boulevard Lafayette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 novembre 2014
Dossier PC n° 06311314G0030
Demandeur
QUANTUM DEVELOPMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0030 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014, pour un projet situé 56 boulevard Lafayette. Le dossier a été déposé par QUANTUM DEVELOPMENT.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T2 représentaient 10 des 15 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 566 m², le programme représentait 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 210. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Lafayette, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 5 | - | - | - | 15 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUANTUM DEVELOPMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
QUANTUM DEVELOPMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478977440
- SIRET
- 47897744000039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de QUANTUM DEVELOPMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EV 210 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Lafayette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.