À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0143 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé 15 rue de la Moree. SCI LMCF porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 425 m², le programme représente 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 217 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle IW 19. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 425 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² à construire et 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 397 m² à 653 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Locaux	180 m²	436 m²	217 m²	180 m²	0 m²	473 m²	653 m²
Total	397 m²	436 m²	217 m²	180 m²	217 m²	256 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Autres activités	180 m²	436 m²	217 m²	180 m²	473 m²	653 m²
dont Bureaux	0 m²	436 m²	217 m²	0 m²	653 m²	653 m²
dont Entrepôt	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Total locaux	180 m²	436 m²	217 m²	180 m²	473 m²	653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LMCF, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LMCF

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515308278
SIRET: 51530827800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311318G0143
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06311318G0136 Mixte Commencé

10-12 Rue Desdevises du Dezert

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Nouvelle construction

29 janv. 2019 3 349 m² SDP

PC n°06311318G0170 Locaux Commencé

41 rue Jules Verne

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

30 janv. 2019 895 m² SDP VP DEVELOPPEMENT

PC n°06311318G0131 Logement Terminé

56 boulevard Lafayette

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

31 janv. 2019 1 723 m² SDP QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS

DP n°06311318G0747 Locaux Autorisé

97 avenue du Limousin

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

04 févr. 2019 19 m² SDP COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

DP n°06311318G0728 Locaux Annulé

32 rue de Blanzat

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

11 févr. 2019 12 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

DP n°06311319G0009 Locaux Autorisé

25-29 Rue Ernest Cristal

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

11 févr. 2019 39 m² SDP ENYOM DISTRIBUTION

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