Permis de construire Locaux N° 06311318G0143

Permis de construire n° 06311318G0143 à Clermont-Ferrand pour 653 m² de locaux, 15 Rue De La Moree

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 06311318G0143

Demandeur

SCI LMCF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0143 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé 15 Rue De La Moree. Le demandeur déclaré est SCI LMCF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IW19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Locaux 180 m² 436 m² 217 m² 180 m² 0 m² 473 m² 653 m²
Total 397 m² 436 m² 217 m² 180 m² 217 m² 256 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 436 m² 217 m² 180 m² 0 m² 473 m² 653 m²
dont Bureaux 0 m² 436 m² 217 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 436 m² 217 m² 180 m² 0 m² 473 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMCF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515308278
SIRET
51530827800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Moree, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LMCF et accordée le 4 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311318G0143, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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