Permis de construire n° 07405622A0038 à Chamonix-Mont-Blanc pour 3 980 m² de logement et locaux, route du Bouchet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 juin 2022
Dossier PC n° 07405622A0038
Demandeur
QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405622A0038 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2022 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Bouchet. Le projet est porté par QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 62 appartements. 39 des 62 logements étaient des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 62 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 118 m², soit 48 m² par logement. Les locaux représentaient 1 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 5900, G 5898, G 6046. La voie, route du Bouchet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 1 030 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 118 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 950 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 030 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 1 030 m² de commerce et activités de service (dont 1 030 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 980 m² | 3 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 62 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 39 logements sur 62.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 3 | 14 | 4 | 2 | - | 62 |
| 62,9 % | 4,8 % | 22,6 % | 6,5 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 62 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478977440
- SIRET
- 47897744000070
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405622A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 28/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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