Le permis de construire n° 06311318G0060 a été délivré le 11 juin 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 place du Champgil.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IV 436. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

25/09/2020

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

02/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Locaux	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Total	124 m²	124 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311318G0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06311317G0226 Locaux Terminé

23 avenue de l'Agriculture

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

31 mai 2018 567 m² SDP R. DUGAT ET COMPAGNIE

PC n°06311318G0043 Logement Terminé

39 rue de la Rodade

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec diminution

31 mai 2018 240 m² SDP J.P.2.G.

PC n°06311316G0208 Locaux Terminé

36 avenue Carnot

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

04 juin 2018 5 375 m² SDP REGION D'AUVERGNE

PC n°06311318G0027 Logement Terminé

rue Pierre d'Alverhne

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

15 juin 2018 166 m² SDP

PC n°06311318G0038 Logement Terminé

134 boulevard Lafayette

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

15 juin 2018 289 m² SDP

PC n°06311317G0202 Locaux Commencé

rue du Solayer

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

18 juin 2018 1 626 m² SDP CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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