Délivré le 25 mai 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0029 porte sur un projet situé 15 rue Pierre d'Alverhne. CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 265 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle KT 534. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre d'Alverhne, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 265 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²
Total	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	265 m²	0 m²	265 m²	-265 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
dont Bureaux	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	265 m²	265 m²	265 m²	0 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand.

Demandeur

CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498618784
SIRET: 49861878400017
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311318G0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle KT 534 à Clermont-Ferrand (63100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06311323G0061 Locaux Autorisé

15 rue Peire d'Alverhne

Parcelle KT 534 à Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

05/09/2023 19 m² SDP SCI MAELIS

Permis de construire sur la même voie, rue Pierre d'Alverhne à Clermont-Ferrand (63100)

L’autre dossier recensé rue Pierre d'Alverhne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06311318G0027 Logement Terminé

rue Pierre d'Alverhne

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

15/06/2018 166 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

DP n°06311318G0167 Locaux Autorisé

12 rue Breguet

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

15 mai 2018 1 m² SDP T D F

DP n°06311318G0242 Logement Autorisé

16-18 Place d'Espagne

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

23 mai 2018 83 m² SDP

PC n°06311317G0186 Logement Terminé

19 rue Lucie et Raymond Aubrac

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

25 mai 2018 1 251 m² SDP LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PC n°06311317G0221 Locaux Autorisé

15 rue de Pre Comtal

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

28 mai 2018 104 m² SDP SCI A.J.P.S.

PC n°06311317G0203 Locaux Commencé

8 rue de la Groliere

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

31 mai 2018 55 m² SDP MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

PC n°06311317G0226 Locaux Terminé

23 avenue de l'Agriculture

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

31 mai 2018 567 m² SDP R. DUGAT ET COMPAGNIE

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