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Permis de construire Locaux N° 06311318G0029

Permis de construire n° 06311318G0029 à Clermont-Ferrand pour 265 m² de locaux, 15 Rue Pierre D'alverhne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Pierre D'alverhne, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0029, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 06311318G0029

Demandeur

CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0029 porte sur un projet situé 15 Rue Pierre D'alverhne. Le demandeur déclaré est CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT534. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²
Total	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	265 m²	0 m²	265 m²	-265 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
dont Bureaux	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	265 m²	265 m²	265 m²	0 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498618784
SIRET: 49861878400017
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311318G0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Pierre D'alverhne, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION et accordé le 25 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0029, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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Transformation sans extension

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