Déclaration préalable n° 06311318G0011 à Clermont-Ferrand pour 10 m² de locaux, 2 avenue Leonard de Vinci
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier DP n° 06311318G0011
Demandeur
SCI EASY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06311318G0011 a été accordée le 20 février 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 avenue Leonard de Vinci. La demande émane de SCI EASY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 000 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DL 363, DL 422, DL 497. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Leonard de Vinci, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 784 m² à 1 794 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 784 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 794 m² |
| Total | 1 784 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 784 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 794 m² |
| dont Bureaux | 1 784 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 794 m² |
| Total locaux | 1 784 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EASY, dont l'adresse déclarée est à Pont-du-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI EASY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804043594
- SIRET
- 80404359400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONT-DU-CHÂTEAU (63430)
Autres dossiers de SCI EASY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DL 363, DL 422, DL 497 à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Leonard de Vinci à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Leonard de Vinci depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.