Déclaration préalable n° 06311318G0011 à Clermont-Ferrand pour 10 m² de locaux, 2 Avenu Leonard De Vinci
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier DP n° 06311318G0011
Demandeur
SCI EASY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenu Leonard De Vinci, la déclaration préalable n° 06311318G0011 a été accordée le 20 février 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI EASY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL363, DL422, DL497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 784 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 794 m² |
| Total | 1 784 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 784 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 794 m² |
| dont Bureaux | 1 784 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 794 m² |
| Total locaux | 1 784 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EASY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804043594
- SIRET
- 80404359400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONT DU CHATEAU (63430)
Autres dossiers de SCI EASY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |