Permis de construire Locaux N° 06311316G0197

Permis de construire n° 06311316G0197 à Clermont-Ferrand pour 318 m² de locaux, 345 Boule Etienne Clementel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 06311316G0197

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311316G0197 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé 345 Boule Etienne Clementel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH477. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 345 Boule Etienne Clementel, à Clermont-Ferrand (63100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0197, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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