Permis de construire Locaux N° 06311321G0165

Permis de construire n° 06311321G0165 à Clermont-Ferrand pour 136 m² de locaux, 327 Boule Etienne Clementel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 06311321G0165

Demandeur

ASSOCIATION CULTURES ET CITOYENNETE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311321G0165 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé 327 Boule Etienne Clementel. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURES ET CITOYENNETE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH60, AH63, AH64. Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 802 m²

Surface existante avant

1 721 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH60 AH63 AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Locaux 1 081 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 217 m²
Total 1 721 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 081 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 217 m²
Total locaux 1 081 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURES ET CITOYENNETE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
491878955
SIRET
49187895500013
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 327 Boule Etienne Clementel, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURES ET CITOYENNETE et accordée le 11 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311321G0165, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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