Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 11 554 m² de locaux - Boule Chartoire
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 juin 2017 · Dossier PC n° 06311316G0164 · Demandeur : SCI IMMOBILIERE DES GRAVANCHES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311316G0164, délivré le 12 juin 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boule Chartoire, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI IMMOBILIERE DES GRAVANCHES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 945 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY229.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 609 m² | 2 945 m² | 8 609 m² | 0 m² | 8 609 m² | 2 945 m² | 11 554 m² |
| Total | 8 609 m² | 2 945 m² | 8 609 m² | 0 m² | 8 609 m² | 2 945 m² | 11 554 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 2 945 m² | 8 609 m² | 0 m² | 0 m² | 11 554 m² | 11 554 m² |
| Industrie | 8 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 609 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 8 609 m² | 2 945 m² | 8 609 m² | 0 m² | 8 609 m² | 2 945 m² | 11 554 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311316G0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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