Déclaration préalable Locaux N° 06311317G0258

Déclaration préalable n° 06311317G0258 à Clermont-Ferrand pour 1 779 m² de locaux, 39 avenue Ernest Cristal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier DP n° 06311317G0258

Demandeur

NY'S JUMP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06311317G0258, accordée le 13 juin 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 avenue Ernest Cristal. NY'S JUMP porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 25 335 m², le programme représente 1 779 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DK 72. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Ernest Cristal, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 335 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

1 779 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 25 335 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 779 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 779 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 779 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 779 m² 0 m² 1 779 m² 0 m² 1 779 m² 0 m² 1 779 m²
Total 1 779 m² 0 m² 1 779 m² 0 m² 1 779 m² 0 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²
Autres activités 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² -1 779 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² -1 779 m² 0 m²
Total locaux 1 779 m² 0 m² 1 779 m² 0 m² 1 779 m² 0 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NY'S JUMP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NY'S JUMP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802134783
SIRET
80213478300025
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de NY'S JUMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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