Déclaration préalable à Clermont-Ferrand pour 14 m² de locaux - 123 Boule Etienne Clementel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier DP n° 06311320G0104
Demandeur
AD IMMOBILIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 06311320G0104, accordée le 24 avril 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 123 Boule Etienne Clementel, Clermont-Ferrand (63100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD302, AD332, AD333.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 407 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 421 m² |
| Total | 4 407 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 407 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788138121
- SIRET
- 78813812100041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311320G0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |