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Permis de construire Mixte N° 06311321G0131

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 9 845 m² de logement et locaux - 222 Boule Etienne Clementel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 9 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 222 Boule Etienne Clementel, Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLEMENTEL et accordé le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 120 T2, 46 T3, 4 T4.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 979 m² d'habitation et 866 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0131, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 06311321G0131

Demandeur

LE CLEMENTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0131, délivré le 4 mars 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 222 Boule Etienne Clementel, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLEMENTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 120 T2, 46 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 8 979 m² d'habitation et 866 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AI287, AI469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 348 m²

Surface existante avant

5 238 m²

Surface créée

9 845 m²

Variation nette

+4 607 m²

Surface totale après

9 845 m²

Logements créés

170

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI94 AI287 AI469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	170 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 979 m²	0 m²	8 979 m²	8 979 m²
Locaux	5 238 m²	866 m²	5 238 m²	0 m²	866 m²
Total	5 238 m²	9 845 m²	5 238 m²	4 607 m²	9 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	483 m²	0 m²	483 m²	483 m²
Commerce et services	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	383 m²
Entrepôt	5 238 m²	0 m²	5 238 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	5 238 m²	866 m²	5 238 m²	0 m²	866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	170
Logements collectifs	170
Collectifs hors résidence	170

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	120	46	4	-	-	170
-	70,6 %	27,1 %	2,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLEMENTEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912123619
SIRET: 91212361900013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311321G0131
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 9 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 222 Boule Etienne Clementel, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLEMENTEL et accordé le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 120 T2, 46 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 979 m² d'habitation et 866 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0131, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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