Permis de construire Mixte N° 06311321G0131

Permis de construire n° 06311321G0131 à Clermont-Ferrand pour 9 845 m² de logement et locaux, 222 Boule Etienne Clementel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 06311321G0131

Demandeur

LE CLEMENTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 222 Boule Etienne Clementel, le permis de construire n° 06311321G0131 a été délivré le 4 mars 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LE CLEMENTEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 120 T2, 46 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 8 979 m² d'habitation et 866 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AI287, AI469. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 348 m²

Surface existante avant

5 238 m²

Surface créée

9 845 m²

Variation nette

+4 607 m²

Surface totale après

9 845 m²

Logements créés

170

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2026

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI94 AI287 AI469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 979 m² 8 979 m²
Locaux 5 238 m² 866 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² -4 372 m² 866 m²
Total 5 238 m² 9 845 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² 4 607 m² 9 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Autres activités 5 238 m² 483 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² -4 755 m² 483 m²
dont Bureaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
dont Entrepôt 5 238 m² 0 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² -5 238 m² 0 m²
Total locaux 5 238 m² 866 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² -4 372 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
Collectifs hors résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 120 46 4 - - 170
- 70,6 % 27,1 % 2,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLEMENTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912123619
SIRET
91212361900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 9 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 222 Boule Etienne Clementel, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLEMENTEL et accordée le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 120 T2, 46 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 979 m² d'habitation et 866 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0131, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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