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Permis de construire Locaux N° 06311316G0025

Permis de construire n° 06311316G0025 à Clermont-Ferrand pour 141 m² de locaux, 5 Rue Du Creux De Lachaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 946 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Du Creux De Lachaux, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND et accordé le 23 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0025, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 06311316G0025

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311316G0025, délivré le 23 juin 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Du Creux De Lachaux. La demande émane de COMMUNE DE CLERMONT FERRAND.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO430, EO431, EO432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 946 m²

Surface existante avant

2 952 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

3 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO430 EO431 EO432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 952 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	3 093 m²
Total	2 952 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	3 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 952 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	3 093 m²
Total locaux	2 952 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	3 093 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301135
SIRET: 21630113500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311316G0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 946 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Du Creux De Lachaux, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND et accordé le 23 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0025, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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