Permis de construire Locaux N° 06316423G0029

Permis de construire à Gerzat pour 124 m² de locaux - 2 Rue Benjamin Franklin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 06316423G0029

Demandeur

LES AMENEVIS

Cette page présente le permis de construire n° 06316423G0029, délivré le 11 janvier 2024 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Benjamin Franklin, Gerzat (63360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AMENEVIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 247 m²

Surface existante avant

4 043 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

4 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 043 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 4 167 m²
Total 4 043 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 4 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m²
Industrie 3 048 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 3 172 m²
Total locaux 4 043 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 4 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMENEVIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443988902
SIRET
44398890200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316423G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Benjamin Franklin, Gerzat (63360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES AMENEVIS et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316423G0029, instruit par la commune de Gerzat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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