Déclaration préalable à Clermont-Ferrand pour 1 680 m² de locaux - 21 Rue Des Chanelles
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 juin 2016 · Dossier DP n° 06311316G0270 · Demandeur : ATAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06311316G0270, accordée le 9 juin 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Des Chanelles, Clermont-Ferrand (63100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ATAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LO796.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 664 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 680 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Commerce | 1 563 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 680 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311316G0270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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