Permis de construire Logement N° 06311314G0180

Permis de construire n° 06311314G0180 à Clermont-Ferrand pour un projet de logement, 4 rue des Petits Gras

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 06311314G0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0180, délivré le 20 avril 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue des Petits Gras.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 286 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2015, soit 14 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IP 168. La voie, rue des Petits Gras, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/07/2016
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 286 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 286 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 10/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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