Permis de construire Locaux N° 06311315G0003

Permis de construire n° 06311315G0003 à Clermont-Ferrand pour 32 m² de locaux, 23 place des Carmes Dechaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 06311315G0003

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311315G0003, délivré le 3 avril 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 place des Carmes Dechaux. Le dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 234. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, place des Carmes Dechaux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 502 m²

Surface existante avant

145 495 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

145 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 145 495 m² à 145 527 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 495 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 527 m²
Total 145 495 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 495 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 527 m²
dont Industrie 145 495 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 527 m²
Total locaux 145 495 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 145 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 9. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
855200507
SIRET
85520050700017
Code APE (NAF)
22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 (63040)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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