Permis de construire Logement N° 06311317G0006

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 588 m² de logement - 25 Rue Eugene Gilbert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 06311317G0006

Demandeur

ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 06311317G0006, délivré le 18 août 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Eugene Gilbert, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 5 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 588 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 1 588 m² 0 m² 152 m² 0 m² 1 436 m² 1 588 m²
Total 152 m² 1 588 m² 0 m² 152 m² 0 m² 1 436 m² 1 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 5 - 1 19
- 42,1 % 26,3 % 26,3 % - 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383568300
SIRET
38356830000024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Eugene Gilbert, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION et accordé le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 5 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0006, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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