Permis de construire n° 06311312G0193 à Clermont-Ferrand pour 2 786 m² de logement
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 06311312G0193
Demandeur
DOMIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311312G0193 a été délivré le 4 juillet 2013. La demande émane de DOMIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. 19 des 30 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 2 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
| Total | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 19 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 19 | 1 | - | 30 |
| - | 6,7 % | 26,7 % | 63,3 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMIA, une société anonyme coopérative basée à Clermont Ferrand Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 493548648
- SIRET
- 49354864800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63019)
Autres dossiers de DOMIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 16/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |