Permis de construire Logement N° 06311312G0193

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 2 786 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 06311312G0193

Demandeur

DOMIA

Cette page présente le permis de construire n° 06311312G0193, délivré le 4 juillet 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 786 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 19 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

2 786 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
16/11/2017
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²
Total 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 19 1 - 30
- 6,7 % 26,7 % 63,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
493548648
SIRET
49354864800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 16/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 786 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMIA et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 19 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311312G0193, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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