Permis de construire Logement N° 06311312G0208

Permis de construire n° 06311312G0208 à Clermont-Ferrand pour 3 274 m² de logement, 20 Rue D'amboise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 06311312G0208

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311312G0208 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé 20 Rue D'amboise. Le demandeur déclaré est VINCI IMMOBILIER PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 124 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HT152, HT205, HT207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 865 m²

Surface créée

3 274 m²

Variation nette

+3 274 m²

Surface totale après

3 274 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HT152 HT205 HT207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 274 m² 3 274 m²
Total 0 m² 3 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 274 m² 3 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
124 - 1 - - - 125
99,2 % - 0,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339788309
SIRET
33978830900385
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue D'amboise, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 124 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311312G0208, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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