Permis de construire n° 06311313G0029 à Clermont-Ferrand pour 1 704 m² de locaux, 29 boulevard Gustave Flaubert
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 juin 2013
Dossier PC n° 06311313G0029
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0029 porte sur un projet situé 29 boulevard Gustave Flaubert. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière PROMOBAT.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 455 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DX 121. Sur la même voie, boulevard Gustave Flaubert, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 249 m² à construire et 1 455 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 455 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 455 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 455 m² à 1 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 249 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 455 m² | 249 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 455 m² | 249 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 455 m² | 249 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | -1 455 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 249 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 249 m² | 1 455 m² | 0 m² | 1 455 m² | 249 m² | 1 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401680285
- SIRET
- 40168028500020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Gustave Flaubert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.