Permis de construire Locaux N° 06311312G0176

Permis de construire n° 06311312G0176 à Clermont-Ferrand pour 4 964 m² de locaux, 41 A Rue Saint-Dominique

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 06311312G0176

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 A Rue Saint-Dominique, le permis de construire n° 06311312G0176 a été délivré le 24 juin 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 482 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 482 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IR90, IR91, IR92. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

4 964 m²

Variation nette

+2 364 m²

Surface totale après

4 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
29/08/2016
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR90 IR91 IR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 4 964 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 364 m² 4 964 m²
Total 2 600 m² 4 964 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 364 m² 4 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 2 482 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 182 m² 2 482 m²
dont Hôtels 1 300 m² 2 482 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 182 m² 2 482 m²
Total locaux 2 600 m² 4 964 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 364 m² 4 964 m²

Ce dossier crée 2 482 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 107

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 (63058)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 29/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 A Rue Saint-Dominique, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 24 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311312G0176, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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