Permis de construire n° 06311313G0015 à Clermont-Ferrand pour 194 m² de locaux, 11 rue de Pre Comtal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 06311313G0015
Demandeur
SCI CAPEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0015 porte sur un projet situé 11 rue de Pre Comtal. Le projet est porté par SCI CAPEDIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 250 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 667. La voie, rue de Pre Comtal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.
La surface de plancher passe de 387 m² à 581 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 581 m² |
| Total | 387 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 387 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 581 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 307 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 501 m² |
| Total locaux | 387 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAPEDIS, dont l'adresse déclarée est à Beaumont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAPEDIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429531825
- SIRET
- 42953182500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Pre Comtal à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Pre Comtal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.