Permis de construire Locaux N° 06311312G0132

Permis de construire n° 06311312G0132 à Clermont-Ferrand pour 572 m² de locaux, 30 Rue Jean Claret

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 06311312G0132

Demandeur

SCI HOLDING KL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311312G0132 a été délivré le 15 mars 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Jean Claret. Le dossier a été déposé par SCI HOLDING KL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DL532. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 755 m²
Total 183 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 183 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 755 m²
dont Bureaux 183 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 755 m²
Total locaux 183 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOLDING KL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439698218
SIRET
43969821800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT DU CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Jean Claret, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HOLDING KL et accordé le 15 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 4 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311312G0132, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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