Permis de construire n° 06311312G0198 à Clermont-Ferrand pour 1 313 m² de logement, 62 rue du Pont Saint Jacques
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 06311312G0198
Demandeur
COULON CENTRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311312G0198 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé 62 rue du Pont Saint Jacques. La société de promotion immobilière COULON CENTRE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. 17 des 28 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 1 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HI 81, HI 82. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 309 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 309 m² à 1 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 622 m² |
| Total | 309 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 622 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 17 | 5 | - | - | - | 28 |
| 21,4 % | 60,7 % | 17,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COULON CENTRE PROMOTION, une SAS basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COULON CENTRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312068802
- SIRET
- 31206880200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de COULON CENTRE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 18/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |