Permis de construire n° 06309922G0016 à Châteaugay pour 5 414 m² de locaux, rue de l'Artisanat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 06309922G0016
Demandeur
ASSEMBLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309922G0016 porte sur un projet situé rue de l'Artisanat. Le projet est porté par ASSEMBLIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 773 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 1021, AE 1036, AE 1412. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Artisanat, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
27/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châteaugay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 414 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 707 m² de commerce et activités de service et 2 707 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 414 m² | 5 414 m² |
| Total | 0 m² | 5 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 414 m² | 5 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 2 707 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 2 707 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 414 m² | 5 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSEMBLIA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ASSEMBLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000131
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de ASSEMBLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309922G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Artisanat à Châteaugay (63119)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Artisanat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.